Des questions pour vos prochaines démarches ?
État Civil
Copies d'actes
Certaines démarches administratives demandent un acte (naissance, mariage ou décès). La Mairie qui aura délivré l’acte peut vous fournir les documents lors d’un rendez-vous ou parfois en demandant une version numérique (à voir avec la Mairie concernée).
La démarche est toujours gratuite.
Acte de naissance
Pour les personnes dont la naissance a été enregistrée à Jupilles, venez vous présenter en mairie ou nous contacter par email.
Pour les naissances ailleurs qu’à Jupilles, contactez la mairie de naissance.
Acte de mariage
Pour les personnes dont le mariage a été enregistré à Jupilles, venez vous présenter en mairie ou contactez-nous par email.
Pour les mariages célébrés ailleurs qu’à Jupilles, contactez la mairie concernée.
Acte de décès
Pour les personnes dont le décès a été enregistré à Jupilles, venez vous présenter en mairie ou contactez-nous par email.
Pour les décès enregistrés ailleurs qu’à Jupilles, contactez la mairie de naissance.
Urbanisme
Avant d’effectuer des travaux dans sa propriété ou de démarrer un projet d’urbanisme, il est recommandé de :
– vérifier les autorisations à obtenir selon sa zone d’habitation.
– vérifier le P.L.U.I en vigueur (lien ci-dessous)
N’engagez pas de frais ou ne signez pas de devis si vous avez le moindre doute.
Attention :
– le PLUI a pu évoluer au moment de votre demande d’autorisation
– votre zone d’habitation peut comporter des restrictions (zone agricole, zone naturelle, etc.)
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter la mairie : nos secrétaires de mairie sont formées et, si besoin, contacteront les services d’urbanisme locaux.
Vous pouvez également consulter le site Service-Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Comment déposer ma demande ?
– format papier à la mairie
– par mail : urbanisme.jupilles@orange.fr
– En ligne
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire.
Pour savoir quel CERFA est le plus approprié à votre démarche suivre le lien suivant :
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Conseil & Habitat
La communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a mis en place des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) permettant aux particuliers de bénéficier d’un accompagnement et d’aides financières à la réalisation de travaux de rénovation de l’habitat.
Contact au 02 55 44 10 13 (du lundi au vendredi de 8h à 18h) et habitat.ccllb@citemetrie.fr
Abonnement service des eaux
Communauté de Communes
1 place Clémenceau – Château-du-Loir
72500 Montval-sur-Loir
02 43 38 54 24
service-eau@loirluceberce.fr
https://www.loirluceberce.fr/service-eau/
Lundi et jeudi : de 9h à 12 h et de 14h à 17h
Vendredi : de 14h à 17 h
Assainissement
Assainissement collectif : voir en Mairie
Assainissement non collectif : CCLLB SPANC
Communauté de communes Loir – Lucé – Bercé
1 Place Clémenceau | Château-du-Loir – 72500 Montval-sur-Loir
02 43 38 17 17
secretariat@loirluceberce.fr
https://www.loirluceberce.fr/le-spanc/
Déchets
Syndicat Mixte du Val de Loir
5 bis Bd Fisson, 72800 Le Lude
02 43 94 86 50
Lundi et Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h
Mardi et Jeudi : 9h – 12h / fermé l’après-midi
Mercredi : accueil téléphonique uniquement
(9h – 12h / 14h – 17h)
Démarches en Mairie
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Elle peut se faire avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la déclaration de naissance.
- Dans n’importe quelle mairie
– Justificatif d’identité des parents (original)
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Déclaration de naissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Elle est obligatoire et faite à la la mairie du lieu de naissance.
– Pièces d’identité des parents.
– Certificat médical d’accouchement.
– Déclaration de choix de nom
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32739
– Acte de reconnaissance si établi avant naissance.
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois si pas de reconnaissance.
– Livret de famille si les parents en possède déjà un.
Mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10 ème jour qui suit la publication des bans.
Prendre rendez – vous en Mairie.
Le pacs
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Prendre rendez – vous en Mairie pour établir les documents à fournir et fixer une date.
Déclaration de décès
Concession, Inhumation au Cimetière de Jupilles
Contactez le secrétariat de Mairie.
Il n’y a pas de délai de déclaration, elle doit se faire dès que possible.
Démarches en Préfecture
Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à partir de 16 ans et dans les 3 mois qui suivent.
Une régularisation est possible jusqu’à 25 ans.
Possibilité de faire la démarche en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
ou en mairie avec les justificatifs suivants:
Une pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité
Le livret de famille mis à jour,
Un justificatif de domicile au nom du demandeur,
Si pas de justificatif à son nom : justificatif d’un parent avec pièce d’identité en cours de validité du parent et attestation d’hébergement.
Cartes grises
Tous véhicules terrestres à moteur ou remorques dont le PTAC est supérieur à 500kg doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Permis de Conduire
Cartes d'identité et Passeport
Inscription liste électorale
En ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
En Mairie :
Justificatif d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile au nom du demandeur
Formulaire rempli cerfa n° 12669 (possibilité de l’avoir en mairie)
Écoles
Les écoles sont regroupées en SIVOS sur les 3 communes de Jupilles, Beaumont-Pied-de-Bœuf et Thoiré-sur-Dinan.
Le SIVOS gère 2 écoles situées :
– 1 ruelle de l’école à Jupilles
Classes concernées : PS au CE1
– 1 bis, rue de la Tour à Beaumont Pied de Boeuf
Classes concernées : CE2 au CM2
Pour tout renseignement concernant la scolarité : SIVOS de Bercé
18 rue du 8 mai 1945, Jupilles, France
02 43 79 19 56
sivos-jupilles@orange.fr
Centre social intercommunal Loir et Bercé
4 rue de la bascule – Château-du-Loir
72 500 Montval-sur-Loir
02 43 44 67 67
Bus France Services
Deux agents vous accueillent sur ou sans rendez-vous à bord du bus pour vous aider et vous accompagner, gratuitement dans la plupart des formalités que vous souhaitez accomplir auprès de nos différents partenaires (ANTS, MSA, finances publiques, La Poste, allocations familiales, point justice, Soliha, Familles de la Sarthe, Mission Locale, Assurance maladie, pôle emploi, assurance retraite)
À Jupilles, sur la place Ricordeau les semaines impaires
Mardi : 10h45 – 12h15
07 56 22 15 36
busfranceservicesloirluceberce@gmail.com
Numéros d'urgence
Pharmacies de garde
Samu
Tél : 15
Disponible 24h/24, 7j/7
Gendarmerie
Brigade de Luceau – Sarthe (72)
7 Avenue du Mans
72500 Luceau
02 43 44 00 02
(appeler le 17 ou 112 en cas d’urgence)
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
08:00 – 12:00 / 14:00 – 18:00
Dimanche, jours fériés
09:00 – 12:00 / 15:00 – 18:00
Pompiers
Tél : 18 (le Centre de traitement avertira la caserne la plus proche)
Disponible 24h/24, 7j/7
EDF Urgences
09 72 67 50 72
Rappel : ne touchez jamais un fil tombé à terre
Eau potable urgences
06 77 91 12 96
Fibre optique/ADSL/Téléphone
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